Crédit immobilier : qu’en est-il du droit à l’oubli ?

Les personnes anciennement malades avaient pour obligation de l’indiquer lors de leurs demandes pour un crédit immobilier. Cela rendait la démarche plus difficile, car elles étaient considérées comme étant à risque. Avec l’entrée en vigueur du droit à l’oubli en octobre, il n’est pas nécessaire de le préciser dès 10 ans après la fin des traitements. Ces emprunteurs n’auront désormais plus à faire face à des exclusions de prêts ou encore des surprimes d'assurance.

Les emprunteurs peuvent faire valoir le droit à l'oubli

Crédit : le droit à l’oubli a été voté

Les anciens malades du cancer auront désormais moins de contraintes pour accéder à un crédit. En effet, les sénateurs ont voté en faveur du droit à l’oubli. Ce dernier leur permet de ne plus mentionner leur ancienne maladie lors d’une demande de prêt. Le délai maximum fixé pour que ce droit soit accordé est de 10 ans après la fin des traitements.

le droit a l'oubli est desormais applicable dans le cadre d'une demande de credit

Ex-patients du cancer : le droit à l’oubli pour les crédits et assurances

Annoncé par le Président français il y a plus d’un an, le projet de loi santé visant les anciens patients du cancer pourrait bientôt prendre forme. Le but est de ne pas pénaliser ces ex-patients lorsqu’ils voudront faire un crédit. Ainsi, le droit à l’oubli leur permettra de contracter un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, sans avoir à mentionner le cancer dans leurs antécédents médicaux. À noter que la France compte trois millions de personnes qui ont vaincu cette maladie.

Les anciens patients bénéficieront sous peu du droit à l’oubli