Crédit : le projet de loi de finances 2015

Le 1er octobre 2015, le ministre des Finances et des comptes publics a annoncé un projet de loi concernant le crédit d'impôt développement durable. En effet, selon le site Service Public.fr, il se pourrait que les règles soient modifiées pour les déclarations 2015. Ces nouvelles dispositions sont basées sur une prévision de croissance de 1 %.

Des changements concernant le crédit d’impôt sont à prévoir