L’offre de crédit : une mesure de protection pour les consommateurs

Une offre de crédit doit être lue et comprise de manière perspicace. Finie l’époque où les consommateurs signaient un contrat de pret aveuglement. Aujourd’hui, tous les types d’emprunts doivent faire l'objet d'une offre préalable, permettant la réflexion et l'information du client. Ce document récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit.

                           Une offre de crédit doit être étudiée minutieusement. 

L’offre préalable dans le cas du crédit immobilier

L’offre préalable pour un prêt immobilier diffère de celle pour le crédit consommation. Elle doit être lue et  acceptée par la  caution et l’emprunteur. Ce dernier doit la signer et la renvoyer après un délai de réflexion de 10 jours. Cette période lui permet de comparer d'autres propositions d’emprunts et de prendre une décision en connaissance de cause. 

Crédit et finance : la commission d’engagement

La commission d’engagement est utilisée dans le cadre d’un prêt-travaux. Lorsque vous empruntez pour effectuer des travaux, les fonds sont débloqués au fur et à mesure des appels des entrepreneurs. Ainsi, l’organisme prêteur vous permet de commencer à amortir votre prêt que lorsque le chantier sera terminé. Des intérêts intercalaires sont alors fracturés. Dans certains cas, vous devez même payer un intérêt supplémentaire sur les sommes restant à débloquer, à titre de commission d'engagement.

       La commission d’engagement concerne les consommateurs qui souscrivent un prêt-travaux. 

Comment dépister les frais cachés pour un prêt-travaux ?

Parfois, les prêts-travaux s’accompagnent de frais supplémentaires que votre organisme financier « oublie » de mentionner. Afin de repérer ces tarifs cachés, calculez le coût total de votre emprunt. Pour ce faire, il suffit de rentrer les informations suivantes dans un simulateur de crédit :

-          le montant du prêt;

-          la durée ;

-          le taux d'assurance ; et

-          le taux nominal 

Obtenir un prêt pour des travaux à réaliser soi-même

Généralement, les banques et organismes financiers octroient un prêt-travaux aux clients qui souhaitent faire appel à des professionnels. Si vous devez faire des travaux par vous-même, vous ne pourrez pas souscrire une assurance construction. Dans ce cas de figure, il vaut mieux opter pour un prêt personnel. Ainsi, vous ne devez pas justifier l’utilisation de l’argent emprunté.

                          Le prêt-travaux est une solution intéressante. 

Crédit consommation : rembourser par anticipation avec prudence

Rembourser un crédit consommation par anticipation peut être avantageux, à condition de faire preuve de lucidité. Cette formule de remboursement est intéressante lorsque le TEG de votre pret est élevé par rapport à l'inflation. Par ailleurs, vous pouvez opter pour cette solution financière si la durée du paiement restant de votre emprunt est relativement longue. Le but est de rester au-dessus d’un certain plafond malgré l’amortissement anticipé.

                      Le remboursement par anticipation doit être traite avec précaution. 

La commission de surendettement peut-elle agir si la situation est grave ?

Oui, dans la mesure où l’emprunteur se retrouve dans une situation particulièrement compliquée, la commission de surendettement peut diriger directement votre dossier vers une procédure judiciaire de rétablissement personnel. Cette solution permet généralement de faire une croix sur vos dettes du passé. Cela dit, l’emprunteur devra alors vendre de tous ses biens personnels non vitaux lors de la liquidation judiciaire patrimoniale.

La commission de surendettement intervient lorsqu’un crédit ne peut être remboursé

Trouver une solution à l’amiable pour régler un problème de crédit non remboursé : voilà le rôle de cette commission. Ce plan de réaménagement peut prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :

-          remboursement de la dette sur une durée plus longue, avec une mensualité moins lourde

-          baisse des taux d’intérêt

-          suppression des pénalités liées à des impayés

                   En cas de problème d’endettement, consultez la commission de surendettement.

Le monde du crédit : le rôle des commissions de surendettement

 Implémentée suite à l’application de la loi Neiertz de 1989, la commission de surendettement a pour but de protéger les consommateurs qui ont recours au crédit. Elle est présente dans chaque département et est gérée par la Banque de France. Sa fonction est d’examiner chaque dossier déposé. Ensuite, elle doit trouver une solution permettant aux surendettés et aux créanciers un règlement raisonnable du litige financier.

Crédit auto : l’assurance chômage décryptée

Certains organismes financiers proposent d'assurer un credit auto en cas de perte d'emploi de l’emprunteur. Cette assurance chômage peut s’avérer fort utile si vous avez une situation professionnelle précaire. Elle prend en charge tout ou une partie des mensualités de votre crédit auto. Toutefois, contrairement à l’assurance décès, l’assurance chômage n’est pas obligatoire.

                          Une assurance pour un crédit auto est toujours utile. 

Le crédit : solution financière à utiliser avec entendement

Aujourd’hui, les consommateurs peuvent se permettre d’acheter plusieurs biens à des prix élevés, grâce au crédit. Dans plusieurs domaines d’achats ; notamment l’immobilier, la consommation et l'automobile ; l’obtention d’un emprunt se fait de manière rapide. Conséquemment, les emprunteurs ont souvent tendance à cumuler les prêts, ce qui débouche souvent sur une situation de surendettement.

Solution financière : le réaménagement de crédit

Un réaménagement de crédit est envisageable lorsque la situation financière d’un consommateur subit des changements de manière drastique. Plus spécifiquement, il s’agit d’une renégociation des conditions du prêt consenti par l’établissement prêteur. Ainsi, des changements peuvent être apportés au niveau des mensualités ou du montant.

                          Le réaménagement de crédit renvoie à une renégociation.

Crédit et finance : le paiement en ligne encourage l’e-commerce

Malgré la conjoncture difficile apparente, les ventes sur Internet ne cessent de progresser. En revanche, l’ensemble du commerce classique a vu, quant à lui, son activité baisser d’année en année. Les achats en ligne rencontrent un grand succès, grâce à la démocratisation de l’utilisation des cartes de crédit et un nombre très élevé de sites d’e-commerce. 

Crédit : les modalités du remboursement anticipé

Lorsque les particuliers négocient leur offre de crédit avec leur créancier, il leur est conseillé de bien évaluer au préalable les conditions du remboursement par anticipation, car il n’est pas rare que celui-ci n’aille pas à son terme.

D’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA, un emprunt est signé en moyenne sur une durée de 199 mois, soit environ 16 ans. Or, dans près de 10 % des cas, les emprunteurs n’iraient pas jusqu’au terme de l’échéance de leur remboursement, car ils revendent leur bien en cours de contrat, ou parce que les aléas de la vie (accident, décès) les y obligent. Un organisme financier ne peut s’y opposer dans la mesure où cela représente plus de 10 % du coût total du prêt. Dans le cas contraire, une pénalité plafonnée (3 % du restant dû) sera payable selon les termes du contrat signé.

    Il est important de bien évaluer les conditions du remboursement par anticipation.

Cependant, si l’emprunteur signe un nouveau contrat de crédit avec le même établissement financier, cette indemnité peut être révoquée. D’où l’intérêt de bien négocier un éventuel remboursement anticipé lors de la souscription à l’emprunt si la revente du bien est prévue avant l’échéance.

Par contre, si le consommateur n’effectue pas son remboursement jusqu’à son échéance parce qu’il a obtenu un rachat de crédit, alors ces pénalités seront dues. Un cas particulier se présente néanmoins, pour les emprunts contractés après la date du 30 juin 1999. Alors, cette indemnité ne sera pas prise en considération si l’emprunteur vend son bien pour des raisons personnelles (décès du conjoint) ou professionnelles : mutation, licenciement.

Le monde de la finance : qu’est-ce qu’un crédit gratuit ?

Lorsqu’on parle du crédit gratuit, on fait surtout allusion à un emprunt dont le taux d'intérêt est nul. C’est-à-dire que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Généralement, ce type de prêt est proposé sur un lieu de vente. Le vendeur doit aussi vous garantir que le prix payé est le plus bas dans son magasin, durant les 30 jours qui précèdent l’achat. 

                              Le crédit gratuit est l’équivalent d’un prêt sans intérêt. 

Le droit de rétractation pour le crédit affecté

Le consommateur qui souscrit un crédit affecté bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours pour revenir sur sa décision. Ce sursis commence à compter du jour de la signature de l’offre. Toutefois, s'il souhaite que le contrat d’achat soit annulé, et son éventuel acompte rendu, il doit faire valoir son droit de rétractation avant la fin des sept premiers jours. 

Crédit affecté : les conditions pour protéger le consommateur

Un crédit est considéré comme « affecté » s’il réunit deux conditions principales. D’abord, le contrat de crédit doit mentionner clairement et dans le détail le produit ou le service qu’il va financer. Puis, le contrat d’achat doit bien préciser que l’achat se fera à crédit. L’emprunteur bénéficie d’une bonne protection seulement si ces règles sont respectées.

               Pour le crédit affecté, on précise à quel produit ou service est destiné l'argent.  

Conseils aux consommateurs : les fonctions du rachat de crédit

En réduisant la charge mensuelle d’un consommateur, un rachat de crédit permet de valoriser son pouvoir d’achat. Donc, pour ceux qui ont accumulé plus d’un pret, cette formule se présente comme une solution financière efficace. Un rachat de crédit est généralement personnalisé selon la situation économique de l’emprunteur. Les demandes pour ce type d’aide financière peuvent être en hausse pour plusieurs raisons, notamment la flambée des prix dans certains domaines.

         Le rachat de crédit permet de rehausser le pouvoir d'achat du consommateur. 

Prêt et achats immobiliers : qu’est-ce que la promesse de vente ?

Une promesse de vente est un document que tous futurs acheteurs immobiliers doivent signer, lorsqu’ils sont tombés d’accord sur le prix d’un logement à acquérir. Il s’agit d’un avant-contrat qui engage l’acheteur, aussi bien que le vendeur. Il existe deux types de promesse de vente, dont la plus connue est le compromis de vente, et la promesse unilatérale de vente.

Quelles sont les procédures pour un prêt immobilier ?

Lorsque vous vous apprêtez à acheter un nouveau logement, vous devez d’abord tomber d'accord sur le prix du bien en question. Ensuite, vous pourrez faire votre demande de prêt immobilier. Toutefois, entre la signature de la promesse de vente et celle de l'acte définitif devant un notaire, vous devez attendre trois mois. 

                  Le prix du bien est le premier élément qui importe en ce qui concerne la demande d'un crédit immobilier. 

Prêt immobilier : les étapes essentielles avant la signature

Ça y est, après avoir passé plusieurs années comme locataire, vous avez décidé d’acheter votre propre maison. Bravo, une nouvelle étape de votre vie va enfin commencer. Pour que votre projet se passe bien, vous avez opté pour un prêt immobilier. Cela dit, il va falloir faire preuve d'un peu de patience encore, car les procédures peuvent être longues et complexes. 

                             Les procédures pour un crédit immobilier peuvent être longues.

La demande de prêt sans apport personnel

Généralement, les organismes de credit et les banques acceptent d’accorder un prêt aux particuliers qui ont un apport personnel. Celui-ci peut être sous forme d’économies, d'indemnités de licenciement ou d’héritage, entre autres. Toutefois, certains établissements financiers consentent à prêter aux consommateurs qui sont dépourvus d’apport personnel, à condition qu’ils présentent un dossier solide et de bons arguments.

                          La demande de prêt sans apport personnel est admissible.

 

Quelles sont les informations que contient une offre de crédit ?

L’offre préalable de crédit doit mentionner un certain nombre d’informations. Si vous souhaitez souscrire un prêt, assurez-vous que les renseignements suivants figurent sur la vôtre :

-       l’identité des parties, c'est-à-dire du prêteur, de l’emprunteur et des cautions ;

-      le montant du crédit et éventuellement des mensualités;

-       le bien ou la prestation de service financé, s’il y a lieu ;

-       la nature, l'objet et les modalités du contrat (notamment durée du crédit).

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive. Elle comprend les principales informations qui doivent apparaître une offre préalable. 

                               L’offre préalable du crédit est essentielle. 

Les informations que comprend un mandat de recherche de capitaux

Certaines informations doivent figurer sur un mandat de recherche de capitaux. D’abord, le document doit stipuler les dénominations et coordonnées des deux parties, à savoir les noms, prénoms et l’adresse du client (le mandant), et ceux de l'intermédiaire en opération de banque (le mandataire). Ensuite, le document doit formuler explicitement le montant et la durée du prêt souhaité.

Rachat de crédits : mandat de recherche de capitaux

Le mandat de recherche de capitaux renvoie à un document qu’un consommateur doit signer lorsqu’il  enclenche une demande pour trouver une formule de rachat de crédits. Ce document est signé entre l’emprunteur et l'intermédiaire en opération de banque. C’est grâce à cette signature que ce représentant peut effectuer des démarches et des négociations auprès des organismes prêteurs pour trouver la formule qui correspond à la situation financière du client.

           Le mandat de recherche de capitaux est un document important.

 

Crédit : protection du consommateur

Le credit est encadré juridiquement pour la sécurité de l’emprunteur. Bien qu’il existe plusieurs lois qui assurent la protection du consommateur, celui-ci se doit de se rappeler tous les points essentiels que comprend une demande d’un emprunt. À noter qu’un crédit à la consommation est généralement défini comme un prêt d’une durée supérieure ou égale à trois mois et d’un montant inférieur à 75 000 euros. Alors, n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert financier avant de vous engager.

                       Le consommateur se doit d’être prudent lors de la souscription d’un crédit.

Quelles sont les informations que contient une offre de crédit ?

L’offre préalable de crédit doit mentionner un certain nombre d’informations. Si vous souhaitez souscrire un prêt, assurez-vous que les renseignements suivants figurent sur la vôtre :

-       l’identité des parties, c'est-à-dire du prêteur, de l’emprunteur et des cautions ;

-      le montant du crédit et éventuellement des mensualités;

-       le bien ou la prestation de service financé, s’il y a lieu ;

-       la nature, l'objet et les modalités du contrat (notamment durée du crédit).

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive. Elle comprend les principales informations qui doivent apparaître une offre préalable. 

                                              L’offre préalable du crédit est essentielle.

 

Le prêt immobilier : transfert de crédit

Un transfert de crédit est nécessaire lorsqu’un ménage désire acquérir un bien immobilier, alors qu’il est déjà propriétaire d’une maison, ou d’un appartement. Un prêt immobilier a précédemment été contracté dans un organisme financier ou dans une banque, afin d’acheter ce premier bien immobilier. Le transfert de prêt consistera alors à affecter les crédits restants de l’ancien prêt immobilier au nouvel emprunt, mais exactement dans les mêmes conditions.

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« Être riche », qu’est-ce que ça veut dire ?

La richesse, tout comme la pauvreté, est une notion relative. Elle se définit par rapport à toute une population. Toutefois, dans la pratique, la richesse de mesure en fonction des revenus de chacun. À savoir qu’un crédit réduit généralement la fortune d’une personne. On entend par revenu, la somme de différents éléments, à savoir : les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales, les pensions moins les impôts directs - Impôt sur le revenu, la Taxe d’habitation, la Cotisation sociale généralisée (CSG), la Contribution à la réduction de la dette sociale.

                                        Crédit et finance : la richesse est relative.