Monday, December 21, 2015

Un crédit travaux peut être suspendu



Il est possible de demander la suspension d’un crédit travaux. Cependant, ceci prendra effet sous certaines conditions telles que le litige ou encore la contestation du contrat du chantier. S’il fait face à ce genre de cas, l’emprunteur doit saisir un juge. La Cour de cassation tranchera sur la suspension des remboursements, voire l’annulation du prêt, si le contrat de travaux est directement affecté.

Un emprunter peut demander la suspension de son crédit travaux

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