Lorsque les particuliers négocient
leur offre de crédit avec leur créancier, il leur est conseillé de bien évaluer
au préalable les conditions du remboursement par anticipation, car il n’est pas
rare que celui-ci n’aille pas à son terme.
D’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA, un emprunt est
signé en moyenne sur une durée de 199 mois, soit environ 16 ans. Or, dans près
de 10 % des cas, les emprunteurs n’iraient pas jusqu’au terme de l’échéance de leur remboursement, car ils
revendent leur bien en cours de contrat, ou parce que les aléas de la vie
(accident, décès) les y obligent. Un organisme financier ne peut s’y opposer
dans la mesure où cela représente plus de 10 % du coût total du prêt. Dans le
cas contraire, une pénalité plafonnée (3 % du restant dû) sera payable selon
les termes du contrat signé.
Il est important de bien évaluer les
conditions du remboursement par anticipation.
Cependant, si l’emprunteur signe un
nouveau contrat de crédit avec le même établissement financier, cette
indemnité peut être révoquée. D’où l’intérêt de bien négocier un éventuel remboursement anticipé lors de la
souscription à l’emprunt si la revente du bien est prévue avant l’échéance.
Par contre, si le consommateur
n’effectue pas son remboursement jusqu’à son échéance parce qu’il a obtenu un rachat
de crédit, alors ces pénalités seront dues. Un cas particulier se présente
néanmoins, pour les emprunts contractés après la date du 30 juin 1999. Alors,
cette indemnité ne sera pas prise en considération si l’emprunteur vend son bien pour des raisons personnelles (décès du
conjoint) ou professionnelles : mutation, licenciement.
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